LE CONTEXTE,  par Sylvain Beck et Gabrielle Garrigue.

 

 


À l'heure où la sécurité intérieure est au coeur des préoccupations des politiques publiques, l'évolution du travail social est un enjeu crucial qui reflète les orientations idéologiques et les conflits de la société française. En effet, de manière générale, ce secteur d'activité est plus particulièrement en charge de soutenir et protéger les personnes vulnérables, de prévenir les processus de marginalisation des individus, des familles et des communautés et de lutter contre des modes de socialisation déviants. En accompagnant les populations éloignées des institutions de la République, du marché du travail et de la citoyenneté nationale, les travailleurs sociaux contribuent à restaurer le lien social, maintiennent une cohésion sociale et participent à un certain ordre social, de manière aussi nécessaire que contestable (1).

        Or, Le travail social est marqué ces dernières années par des changements importants dans différents domaines : formation, organisation territoriale, modes de financements, et impositions de normes dans les pratiques professionnelles. Lorsque ces changements sont amenés dans les équipes, leur mise en oeuvre, « en urgence » est argumentée par les prétextes suivants : « être moderne », « nous n’avons pas le choix, c’est cela ou disparaître », « il vaut mieux devancer cette réforme que de la subir ».

       Dans le même temps, régulièrement, les acteurs de terrain du travail social interpellent les pouvoirs publics sur les besoins des populations qu’ils accompagnent , ce fut le cas lors d’évènements marquants comme « 7-8-9 les Etats Généraux » en 2004, lors des Etats Généraux de la petite enfance, ou encore par le biais de mobilisations, débats publics et pétitions. Malgré cela un décalage de plus en plus marqué apparaît entre ceux qui réforment le travail social et ceux qui le mettent en oeuvre. Dernier rapport en date, le plan d’action pour le travail social est fondé sur un pouvoir technocratique très éloignées des besoins des populations et des travailleurs sociaux. Les principes rationalistes, qui sous-tendent ce plan d'action, sont également très à distance d’un idéal républicain fondé sur le vivre-ensemble et la cohésion sociale (2).La dimension éducative, et la notion d’intérêt général n’y apparaissent pas, le travail social présenté dans le plan d’action semblant s’être définitivement éloigné des objets de son fondement. Avant de développer une analyse sur le plan d’action a proprement parler. Il nous a semblé important de donner un rapide aperçu des réformes récentes qui ont traversé le secteur, puis de faire une cartographie des acteurs de ces changements et enfin un état des lieux du terrain et des demandes qui y sont formulées.

 


La formation en travail social et compétition mondiale, un effet d’entrainement contradictoire :


La formation a subi des bouleversements majeurs, qui s’inscrivent pour la plupart dans le cadre du processus de Bologne afin qu'elle s'inscrive dans la reconnaissance internationale des titres et diplômes de l'enseignement supérieur. C’est ainsi qu’une réforme des diplômes du travail social en 2007 les a organisé en domaines de compétences, puis, ont suivi la mise en place des crédits ECTS (European Credits Transfer System) en 2013. Une tendance à l’uniformisation des diplômes avec le développement de l’idée d’un travailleur social unique remplaçe l'habituelle séparation des métiers d'Éducateur Spécialisé, Éducateur de Jeunes Enfants, Assistants de Services Sociaux, Conseillers en Economie Sociale et Familiale et Educateurs Techniques Spécialisés. Enfin l'alternance des stages dans leur forme actuelle est remise en question, en particulier celle du stage long qui permet un apprentissage des métiers par expérience grâce à une immersion prolongée dans un milieu professionnel.


Il faut rappeler que le processus de Bologne a été lancé sans débat public, dans le huis clos des lobbies européens en 1999. Parmi eux, l’un des plus influents est « la table ronde des industriels européens » (European round Table, ERT), à l'origine de textes fondateurs de l'Union Européenne comme le Traité de Maastricht. La formation est, en effet, pour les grandes entreprises, un levier essentiel pour étendre leur marché et adapter les professionnels à des logiques de compétition mondiale. Ainsi, en suivant le processus de Bologne, le travail social suit un mouvement néolibéral généralisé mis en place sous l'égide de ces mêmes lobbys pour rendre la main d'oeuvre plus flexible. Le processus de Bologne propose d’harmoniser les pratiques et de développer l’échange des savoirs. Mais cet affichage de discours humanistes eurocentrés suivant une idéologie gestionnaire dans une compétition internationale (3). D'une part, la mise en oeuvre du processus remplace les savoirs par des compétences : on passe alors de la transmission d’une pensée dialectique, construite dans la durée à la juxtaposition de connaissances. Dans le travail social cela s’est traduit par la réforme des diplômes de 2007 suivie de la mise en place des ECTS suivant la réforme des universités LMD (Licence-Master-Doctorat). D’autre part, dans le cadre de la mise en oeuvre du processus de Bologne, la mise en place d’une réforme de la formation professionnelle, dite « formation tout au long de la vie » initiée en 1992 par la Validation des Acquis Professionnels (VAP), puis rebaptisée en 2002 Validation des Acquis Professionnels (VAE), est en voie de généralisation depuis la loi du 5 mars 2014, décrédibilisant les formations initiales. Dans le même temps c’est le Droit Individuel à la Formation qui est remplacé par le Compte Personnel de Formation, qui impose que les formations soient inscrites au Répertoire National des Formations Professionnellesi( insérer note de bas de page texte de Rouzel : Le CPF nous a tuer, décembre 2015). Sous couvert d’une possibilité d’évolution professionnelle proposée à chaque salarié, ces réformes de la formation initiale et continue imposent à chacun des logiques d’employabilité, c'est-à-dire de flexibilité et de précarisation du travail. Ce processus, qui a d'abord concerné les universités et largement contesté (4), s'étend désormais aux formations en travail social.


Or, la spécificité du travail social est le lien d'accompagnement au centre duquel se situe la relation auprès de personnes marginalisées, ce qui nécessite la disponibilité psychique des professionnels, ce qui implique de leur octroyer du temps d’élaboration et de leur procurer une certaine stabilité économique et statutaire. La remise en question de la durée des stages et les difficultés de financement des formations sont significatives de l'incompatibilité entre l'idéologie gestionnaire des processus de Bologne, de Copenhague et les missions des travailleurs sociaux.

 

En effet, quel que soit le métier, depuis la création des diplômes en travail social, presque la moitié du temps de formation se déroule en stages longs en immersion. La question de la durée a déjà amené la formation en travail social à bénéficier d’exceptions au regard de la loi, la temporalité étant reconnue comme une spécificité pour des métiers de la relation avec des personnes en difficulté ou en situation de vulnérabilité.

        Récemment, La généralisation de la gratification des stages, dont la dernière loi date du 10 juillet 2014, a rendu difficile la mise en stage des étudiants. Des propositions ont été faites par les organisations professionnelles et les collectifs pour demander que la gratification soit mise en oeuvre par un organisme indépendant des terrains de stage ( LIEN). Cette demande n’a jamais été prise en compte. Ainsi, depuis la circulaire du 31 mars 2015, c’est la durée du stage qui est remise en question pour pallier à l’augmentation des contraintes imposées dans l’accueil des stagiaires. Pourtant lors des mouvements étudiants de ces dernières années et les pétitions lancées par des formateurs-étudiants-chercheurs- professionnels, un attachement au stage long a été sans cesse revendiqué.
 

Cette question des stages en un enjeu crucial car la disparition des stages longs revient à entériner le passage du travail social dans sa dimension clinique à l’intervention sociale (Rapport IGAS 2005 (5). L’intervention sociale envisage ainsi l’adaptation des individus à à une norme sociale, alors que le travail social se préoccupe davantage de l’émancipation de la personne.

 


Une perte de sens par les contraintes imposées aux professionnels:


La mise en place de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale avait trouvé, au départ, une forte légitimité auprès des acteurs du travail social car elle paraissait entériner des pratiques plus adaptées aux attentes de chaque citoyen. Ils se sont d’ailleurs appliqués dans une mise en oeuvre attentive de la plupart des outils proposés. Après plus d'une décennie de mise en pratique, ils se sont rendu compte que cette loi propose en réalité un nouveau modèle idéologique : le citoyen devient usager. Autrement dit, pour accompagner les personnes, il ne s'agit plus de concevoir une posture professionnelle en général, mais de se conformer précisément à des guides de bonnes pratiques réalisés à partir de statistiques standardisées. Cette évolution s’inscrit dans une idéologie gestionnaire selon laquelle des protocoles administratifs systématiques permettraient de mieux mesurer les effets de l’action. Or, cette idéologie correspond à un détournement conceptuel de la rationalité, à savoir une rationalité instrumentale fondée sur l'efficacité et le court-terme avec des critères quantitatifs, plutôt qu'une rationalité critique fondée sur la discussion et le long-terme avec des critères qualitatifs. Progressivement, les réponses à ces protocoles deviennent l’objet du travail social, et non l’accompagnement des personnes concernées. Celles-ci risquant de n’être plus qu’un prétexte à l’action, elles perdent de leur subjectivité. Cette perte de sens a été à de nombreuses reprises dénoncée par les professionnels : soit par des mobilisations rappelant l’essence de leur métier (rassembler les appels), soit par la manifestation d’une usure professionnelle grandissante (analyses).

 

Le plan d’action aurait pu être l’occasion de défendre la CC66 mais on s’étonne que ce plan qui affirme aller vers une meilleure reconnaissance des professionnels du social ne s’oppose pas au projet de démantèlement de la CC66 qui garantit la spécificité de leurs métiers. Outre les questions de réduction de congés et les risques de déqualification du personnel liés au démantèlement en cours de la convention « ce qui est proposé depuis plusieurs mois par la fédération des employeurs de la branche des association sanitaires, sociales et médico-sociales privées à but non lucratif est une refonte des classifications et une modification significative du système de rémunération des salariés qui mettrait en concurrence ces derniers mais aussi les établissements entre eux » écrit Didier Bertrand en décembre 2015.

 


La réforme territoriale et les nouveaux modes de financements :

 

Depuis quelques années également, Les institutions vivent le passage du travail interinstitutionnel à une concurrence entre partenaires. La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis que les appels à projets deviennent le nouveau régime des établissements et des services médico-sociaux, ce qui rencontre une vive opposition auprès des professionnels de terrain comme l’a formalisé l’intersyndicale du 93 en décembre 2015 :

 

« Le passage aux appels à projet risque de plonger de nombreuses structures en situation de précarité chronique. Le manque de visibilité à moyen ou long terme n’est pas un gage de confiance pour les banques, les publics, les entreprises ou les services avec qui nous collaborons au quotidien. Au-delà, des problématiques de trésoreries imputables aux délais de versement des différents financements, l'impact sur nos métiers et notre déontologie au service des publics les plus en difficultés du département pourraient s’avérer déplorable. 

 

En effet, dans les départements ayant recours aux appels à projet, les logiques de concurrence se sont progressivement installées. De multiples structures ont déjà mis la clef sous la porte... Financées par des appels à projets, ces services ont été pressurisés par des objectifs toujours plus excessifs. Pour survivre et répondre aux chiffres, les professionnel-les ont été poussés à transformer leurs pratiques et pervertir leurs projets associatifs en pratiquant la sélection sociale… Dans d’autres cas, l’arrivée d’un concurrent à but lucratif cassant le « prix du marché » s’est soldé par des fermetures de boîtes. 

 

La logique des appels à projet est inadaptée à notre secteur et nos métiers. En généralisant cette modalité de financement, le Département fragilisera le travail inter-partenarial. Comment collaborer ou porter des initiatives communes lorsque l’on sait que son voisin n’est plus un partenaire mais un concurrent en puissance ? »


En juin 2013, lors du G8, c’est la question des investissements à impacts social comme mode de financement des structures sociales, médico-sociales et culturelles qui a été mise en avant. Lors d’une soirée débat organisé par le Collectif des Associations Citoyennes le 27 novembre 2014 sur le thème : Vers une financiarisation de l’action sociale ? Jean Claude Boual explique : « l’’idée est simple : comment investir quand les finances des Etats sont mises à genoux ? La réponse est : En faisant appel au privé en lui garantissant des retours suffisants, sinon il n’investit pas : l’investissement à impact social comme un investissement qui allie explicitement retour social et retour financier sur investissement ». L’investissement à impact social ne se résume donc, ni se limite à l’économie sociale et solidaire, mais toute entreprise privée est appelée à investir dans le social. Cela vient questionner la notion de bien commun : « en privatisant des éléments de la vie publique, l’organisation privée en prive la collectivité. La société privée opère donc un détournement de richesses au titre de la propriété ; elle ne se dégage pas de la vie publique mais au contraire s’y engage dans le but d’y assurer une occupation »(ii)

 

Enfin, depuis la circulaire de juillet 2013, la généralisation des CPOM impose des regroupements institutionnels, avec le risque de voir disparaitre les petites structures aux projets atypiques, et de mettre en concurrence les acteurs qui agissent sur un territoire commun.

 

 


CONCLUSION sur l’enjeu : la FINANCIARIATION DU SOCIAL:

 


Le plan d’action prétend porter un projet ambitieux pour le social et faire face aux défis contemporains. On remarque pourtant qu’il est le résultat d’un ensemble de réformes qui ont peu à peu tissé le contexte favorable à faire du social, un nouveau marché.

       On peut noter deux mouvements dans ces réformes: un mouvement de rationalisation, suivi d’un mouvement de désengagement des pouvoirs publics au profit des logiques d’économie de marché. Ce désengagement traduit par un renoncement aux règlementations : remise en cause du droit du travail, des conventions collectives, des institutions, et par la délégation à des financeurs privés qui imposent des contractualisations et des objectifs « mesurables » par des indicateurs qui sont ceux du secteur de la finance.

       C’est ainsi que l’entrepreunariat social semble s’imposer comme « une solution », notamment mis en place par les fondations d’entreprise. Ce modèle en plein essor est aujourd’hui proposé aux étudiants en école de commerce, porté par des ONG comme « Convergences » ( lien), et relayé par des lobbies de plus en plus proches des centres de formation du social via leurs conseils d’administration comme SOWO ( insérer lien).

     Ce sont les valeurs de solidarité, la responsabilité de la société dans la production d’exclusion et dans la protection des plus vulnérables qui est en jeu. Faut-il y renoncer sous des prétextes de rentabilité/ efficacité pensés à court terme ? N’y a-t-il pas un autre travail social possible pour affronter les défis sociétaux actuels ? Un travail social repensé par les acteurs de terrains et les chercheurs propres à ce secteur ?
 

 

Gabrielle Garrigue et Sylvain Beck.

 


1 Pour des réflexions sur la place du travail social dans la société française, on pourra se référer aux travaux de Robert Castel (2003) L'insécurité sociale. Qu'est-ce qu'être protégé ? Paris, Seuil, ou notamment l'ouvrage de Karsz Saül (2004) Pourquoi le travail social ? Définitions, figures, cliniques. Paris, Dunod.


2 Concernant les fondements de l'idéologie gestionnaire et les logiques sociales de la bureaucratisation, quelques ouvrages de sociologie sont particulièrement éclairants : De Gaulejac Vincent (2009) La société malade de la gestion, Paris, Seuil ; Chauvière Michel (2008) Trop de gestion tue le social, Paris, La Découverte ; Hibou Béatrice (2012) La bureaucratisation du monde à l'ère néolibérale, Paris, La Découverte. En philosophie, les travaux de Cornélius Castoriadis mettent en évidence le caractère idéologique de la bureaucratie dans L'institution imaginaire de la société (1975), Paris, Seuil. Par ailleurs, pour nuancer les prétentions objectives et scientifiques du rationalisme de gestion, on se référera à l'épistémologie de Karl Popper – notamment La connaissance objective, Paris, Flammarion, 2009 ou Conjectures et réfutations, Paris, Payot, 2006 - et ses applications à la philosophie politique dans La société ouverte et ses ennemis, Tomes 1 & 2, Paris, Seuil, 1979 ou Misère de l'historicisme, Paris, Plon, 1991. Une synthèse de cette oeuvre est disponibles dans l'ouvrage clair et concis de Renée Bouveresse : Karl Popper ou le rationalisme critique, Paris, Vrin, 1978.

 

3 Voir notamment Charlier Jean-Émile, Croché Sarah, « Le processus de Bologne, ses acteurs et leurs complices. », Education et sociétés, 2/2003 (no 12) , p. 13-34. Disponible en ligne sur http://ife.ens-lyon.fr/publications/edition-electronique/education-societes/RE012-2.pdf

http://www.lemonde.fr/idees/article/2009/04/10/le-processus-de-bologne-attise-la-fronde-universitaire-par-brigitte-perucca_1179139_3232.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 Rapport annuel 2005 de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), L'intervention sociale, un travail de proximité, Paris, La Documentation Française. Disponible en ligne sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000126/index.shtml#

 

 

 

 

 

 

(i) (ii): Deneault, La gouvernance, LUX, 2013