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MNA : déchiffrer les nombres


Dans une question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée le 18 décembre 2018 , la députée La République en Marche des Hauts-de-Seine, Florence PROVENDIER, cite « l'Assemblée des départements de France [qui] a ainsi enregistré une hausse significative de plus de 200 % des mineurs étrangers non accompagnés, avec plus de 40 000 accueils en 2018, contre 25 000 en 2017 et 13 000 en 2016 ».

Question écrite de la députée des Hauts-de-Seine (cliquer ici)

D’où viennent ces chiffres ?

En page 11 du compte-rendu du 88ème congrès des départements de France, qui a eu lieu à Rennes du 7 au 9 novembre 2018, Dominique BUSSEREAU – Président de l’Assemblée des Département de France (ADF) évoque « les mineurs non accompagnés (25 000 accueillis en 2017 et 40 000 en 2018), qui arrivent désormais principalement par l’Espagne ».

En page 81, il ajoute que « s’agissant des MNA qui arrivent par l’Espagne, la frontière italienne étant fermée, le Premier Ministre déploie les mesures régaliennes annoncées (mise en place du fichier, lutte contre les réseaux de passeurs). Mais cette année, nous en accueillerons 40 000, et nos budgets seront multipliés par 50 % » (Page 81).

Compte-rendu du 88ème congrès des départements de France (cliquer ici)

Dans les dossiers prioritaires de l’ADF à mi-mandat (novembre 2018), on peut lire :

« Au 31 décembre 2017, plus de 25 000 jeunes étrangers étaient ainsi pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) par les Départements ».

Dossiers prioritaires de l'Assemblée des Départements de France (cliquer ici)

Dans un rapport d’information sénatorial de juin 2017 sur la prise en charge des mineurs non accompagnés, il est indiqué :

« En « stock », le nombre de mineurs pris en charge par les conseils départementaux était de 13 008 au 31 décembre 2016, contre environ 10 194 au 31 décembre 2015. Selon l’assemblée des départements de France (ADF), en juin 2017, ce « stock » atteignait 18 000 mineurs en juin 2017 ».

Il est précisé :

« En termes de « flux », la MMNA a été saisie de 8 054 cas en 2016, soit une progression de 34 % par rapport à 2015 et de 215 % par rapport à 2013, année durant laquelle elle a commencé à fonctionner ».

Rapport d'information (cliquer ici)

Dans son rapport annuel d’activité 2017, la Mission Mineurs Non Accompagnés (MMNA) rapporte que :

« 14 908 personnes déclarées mineures non accompagnées (MNA) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 ont été portées à la connaissance de la cellule. En comparaison, 2555 personnes ont été déclarées MNA du 1er juin au 31 décembre 2013, 5033 du 1er janvier au 31 décembre 2014, 5990 du 1er janvier au 31 décembre 2015 et 8054 du 1er janvier et au 31 décembre 2016. Soit 85% d’augmentation sur la seule dernière année ».

Rapport annuel 2017 de la MMNA (cliquer ici)

Selon la DREES, « la hausse du nombre de MNA accueillis à l’ASE peut expliquer l’accroissement plus important au cours des deux dernières années du nombre des mesures judiciaires de placement (+4,3 % entre 2015 et 2016, près de 7 % entre 2016 et 2017) », mais sans toutefois préciser le nombre de MNA, pouvant considérer qu’un MNA est surtout un enfant à protéger.

Nombre de mesures d'aide sociale à l'enfance au 31 décembre 2017 - DREES (cliquer ici)

Alors que l'Assemblée des Départements de France (ADF) demande la tenue d'un fichier national recensant les majeursrecensant


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