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Adrien Taquet au Sénat !



Le mercredi 29 septembre 2021, Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, était entendu au Sénat sur le projet de loi relatif à la protection des enfants qui devrait être examiné en décembre au cours de la semaine du Gouvernement. Rappelons qu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale en juillet dernier et qu’il devait être examiné par le Sénat en octobre. A l’évidence, ce projet de loi n’est pas une priorité gouvernementale !


Lors de cette audition, Adrien Taquet a fait quelques annonces :

· 600 places pour l’accueil des fratries

· 600 millions d’euros d’investissement sur 3 ans dans la protection de l’enfance, dont 100 millions d’euros pour les PMI


Il a convoqué les utopies : « Je rêve que l’ODPE [observatoire départementale de protection de l’enfance] soit, demain, président du département et le préfet... »


Il ne fut pas le seul, rejoint par la sénatrice Laurence Rossignol : « Je rêve qu'un ministre nous annonce qu'il va abonder le fonds national de financement de la protection de l'enfance de manière considérable... »


Concernant la mise en place des ODPE, il a pu manquer de précision : « Quand j'ai pris mes fonctions, seulement 50 ou 60 départements avaient mis en place leur ODPE. Nous en sommes aujourd'hui à 80 ou 85 ».


Autre annonce : « Pour les assistants familiaux, le diplôme passera de niveau V au niveau IV ».


Sait-il que les formations préparant aux diplômes de niveau IV (diplôme d’Etat de moniteur éducateur et diplôme d’Etat de l’intervention sociale et familiale) durent 950 heures, soit 3 fois la durée de formation au diplôme d’Etat d’assistant familial ?


Il a rappelé que le Gouvernement travaillait aussi « sur le statut et les rémunérations, notamment avec le SMIC dès le premier enfant. Les assistantes familiales travaillent 24 heures sur 24 et sept jours sur sept ».


De préciser que « le surcoût serait en fait assez marginal. Les sommes sont loin d'être phénoménales, mais cette mesure est très importante pour l'attractivité du métier. Il en va de même pour le maintien du salaire pendant quatre mois lors des périodes de suspension - heureusement, le nombre de procédures est réduit ».


S’il fut question à plusieurs reprises des salaires et rémunérations des assistantes familiales et assistants familiaux, force est d’observer que ce fut la seule profession concernée par de telles perspectives. Or, la crise de recrutement et d’attractivité touche aujourd’hui toutes les professions de l’action sociale et médico-sociale.


Avant de conclure sur cette question : « S'ajoutent la réforme de l'ingénierie du diplôme, ainsi que des mesures sur la formation et sur le handicap. Si campagne nationale de communication il y a, elle devrait porter sur l'ensemble du travail social, car le métier souffre d'une méconnaissance et d'une absence de reconnaissance, au-delà des questions de rémunération ».


Autre disposition, cette fois-ci en faveur des jeunes gens et jeunes filles bientôt majeurs ou jeunes majeurs : « Nous avons pris des dispositions pour que les 6 % d'enfants de l'aide sociale à l'enfance qui font des études supérieures accèdent automatiquement à une bourse de niveau 7 et à un logement étudiant. L'un de nos amendements vise à ce que ces jeunes bénéficient de la garantie jeunes ou d'un contrat jeune majeur. Aucun d'entre eux ne doit sortir du système sans solution. Pour tenir compte du droit à l'erreur, un entretien est prévu six mois après la sortie du dispositif, et il est possible à tout moment à la demande du jeune ».

Ø Lire à ce sujet l’article publié par la Banque des Territoires (cliquer ici)


Autre sujet qui préoccupe le secrétaire d’Etat, l’action éducative en milieu ouvert (AEMO) : « on peut aller plus loin sur l'appropriation de ces mesures par les différents acteurs et sur les contrôles effectués. Des départements, pourtant financeurs, se sentent mis à l'écart par les décisions judiciaires ».


Et de préciser : « L'AEMO ne concerne que 18 % des mesures, et j'espère que les juges ne prennent pas certaines décisions par défaut de place. En tout état de cause, il faut revoir le système. Le juge a un rôle un peu différent en matière d'assistance éducative, car il est le garant de l'intérêt supérieur de l'enfant. Systématiser la présence de l'avocat rendra parfois les relations plus conflictuelles, en l'opposant aux parents ».


Le Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) qui organisait alors ses 41èmes assises nationales n’a, semble-t-il, pas réagi aux propos "provocateurs" du secrétaire d’Etat, ni les associations de magistrats de la jeunesse.


Il a pu vanter les bénéfices de la contractualisation entre l’Etat et les départements, en citant l’exemple du Nord : « Quand j'arrive dans le Nord avec 8 millions d'euros pour 2021 et 2022, ce n'est pas totalement négligeable... La contractualisation a permis de remettre le sujet de la protection de l'enfance au rang des priorités du département, d'accélérer des projets qui étaient chancelants, de réfléchir à de nouvelles idées ».


Comment interpréter ce constat ?


D’autres sujets furent évoqués, à découvrir sur le site du Sénat.


Ø Pour lire ou écouter Adrien Taquet (cliquer ici)


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