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Protection de l'enfance en débat



Le 6 juillet, l’assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, dans une ambiance bien triste vu le nombre de bancs vides. Le 8 juillet, le projet de loi a été adopté en séance public sur la base de la version adoptée par la commission des Affaires sociales :

Nombre de votants : 40 - Nombre de suffrages exprimés : 36 - Majorité absolue : 19 - Pour l'adoption : 36 - Contre : 0

Pour mémoire, l’assemblée nationale compte 577 députés. Notons que la présence n’est pas synonyme d’assiduité.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/adoption-du-pjl-relatif-a-la-protection-des-enfants-en-1ere-lecture


Sur le site l’assemblée nationale, nous pouvons lire : « A l’issue de plusieurs heures de débats et de trois réunions successives, la commission a opéré plusieurs modifications du texte, parmi lesquelles :

- L’encadrement, sur une durée maximale de deux mois, de la possibilité de recourir aux structures d’hébergement hôtelier dans le cadre d’accueil d’urgence ou de mise à l’abri (modification de l’article 3, introduite par l’amendement AS210 de Mme Goulet (Dem)).

- La fixation d’un délai maximal de 48 heures au cours duquel le service en charge de la garde doit informer la justice en cas de changement de lieu de placement d’un enfant en urgence (modification de l’article 8, introduite par l’amendement AS397 de Mme Goulet (Dem)).

- La modification du titre V, qui est devenu « Renforcer la politique de protection maternelle et infantile » en lieu et place de « Mieux piloter la politique de protection maternelle et infantile ».

- Le remplacement des centres de « planification et éducation familiale » par des centres « de santé sexuelle et reproductive » (après l’article 12, amendement de la rapporteure).

- L’interdiction de la possibilité de réexaminer la situation d’un mineur non accompagné (après l’article 14, amendements identiques AS473 et AS391) ».

Dans sa dernière intervention, le député de la France Insoumise, François Ruffin, a pu regretter un texte « creux », très éloigné des enjeux qu’avait identifié le rapport de Perrine Goulet et Alain Ramadier sur l’aide sociale à l’enfance (2019).

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/miaidenf/l15b2110_rapport-information#


Les débats à l’assemblée nationale (6-8 juillet 2021)


Mardi 6 juillet 2021

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11031821_60e451f7a735d.1ere-seance--questions-au-gouvernement--dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne--6-juillet-2021


Mardi 6 juillet 2021 Après-midi

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11036288_60e4ade223bc8.2eme-seance--protection-des-enfants-suite-6-juillet-2021


Mardi 6 juillet 2021 Soir


Mercredi 7 juillet 2021 Après-midi

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11043151_60e5a3745d405.1ere-seance--protection-des-enfants-suite-7-juillet-2021


Jeudi 8 juillet 2021 Matin

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11049952_60e6a09468b13.1ere-seance--loi-de-finances-rectificative-pour-2021--protection-des-enfants-suite-8-juillet-2021


Jeudi 8 juillet 2021 Après-midi

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11052617_60e6f4fd828c3.2eme-seance--protection-des-enfants-suite-8-juillet-2021





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