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Social et médico-social : 183 € nets par mois en plus ?

Dernière mise à jour : 22 févr.



Clôture de la conférence des métiers de l'accompagnement social et du médico-social

Discours de Monsieur Jean Castex - Premier Ministre

https://www.gouvernement.fr/partage/12694-conference-des-metiers-de-l-accompagnement-social-et-du-medico-social


La transcription du discours est disponible sur le site du Premier Ministre.


Qui est concerné par « le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois » ?


Communiqué de presse conjoint du Premier Ministre et de l’Assemblée des Départements de France (ADF) – 18 février 2022


Date de mise en œuvre : avril 2022 et date du premier versement : juin 2022


Communiqué de presse du Premier Ministre et de l'ADF :

Communiqué de presse du Premier ministre Jean Castex - Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social | Gouvernement.fr


Ces revalorisations bénéficieront :


• aux professionnels de la filière socio-éducative des structures présentes dans le secteur non-lucratif (environ 140 000 ETP). Le coût de ces revalorisations est de 540 M€ pour 2022 (720 M€ en année pleine), financées à hauteur de 360 M€ par l’État et la sécurité sociale d’un côté, et de 180 M€ par les Départements de l’autre.


• aux personnels sous statut de la fonction publique exerçant des métiers de la filière socio-éducative (environ 30 000 ETP). L’État et la sécurité sociale d’un côté et les Départements de l’autre prendront la part qui leur revient au titre des structures qu’ils financent.


Dans son discours de clôture de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social, le premier ministre a évoqué « ces 200 000 professionnels entendus au sens large ».


Selon le communiqué de presse, ils ne sont que 170 000 dont 30 000 travaillant dans la fonction publique que nous avons pu identifier grâce aux travaux de la DREES (voir page 48 de L’aide et l’action sociale en France (éditions 2020))


L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfan
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Sont effectivement recensés comme "Personnel socio-éducatif" 29 060 ETP dont1 480 conseillers socio-éducatifs, 26.340 assistants socio-éducatifs, 390 éducateurs de jeunes enfants, etc.


Ne seraient pas concernés par cette revalorisation salariales les 37 080 assistants familiaux de la fonction publique, ni les 34 860 "Personnels administratifs et techniques".


En ce qui concerne les professionnels relevant du secteur privé non-lucratif, essentiellement non lucratif, calculer le nombre de professionnels concernés s'avère très difficile.


En 2014, la DREES avait recensé 1,2 million de travailleurs sociaux en 2011 dont 25 000 cadres de l'intervention socio-éducative, 33 500 assistants de service social, 9 900 conseillères en économie sociale et familiale, 97 900 éducateurs spécialisés, etc.


er893
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Le 15 février 2022, le DREES a communiqué de nouvelles données disponibles sur Data.drees.solidarites-sante.gouv.fr


https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-professions-sociales-effectifs-profil-et-caracteristiques-des-emplois/information/


La DREES a recensé 90.000 « autres professionnels de l’action sociale, toutes et tous de niveau 2, et 250.000 « professionnels socio-éducatifs » de niveau 2 ou de niveau 3, soit au total 340.000 professionnels.


La catégorie « autres professionnels de l’action sociale » comprend les assistants de service social et les conseillers en économie sociale et familiale (CESF) alors que la catégorie « professionnels socio-éducatifs » regroupe les cadres de l’intervention socio-éducative, les moniteurs éducateurs, les éducateurs techniques spécialisés, moniteurs d’ateliers, ainsi que les éducateurs de jeunes enfants. Les éducateurs spécialisés ont disparu.


A partir de ces données, beaucoup de professionnels pourraient ne pas bénéficier de cette revalorisation.


Les 61 000 aide-médico psychologiques (ou accompagnant éducatif et social) seraient-ils les nouveaux oubliés du "Ségur de la santé, du social et du médico-social" ? Ainsi que les assistantes familiales et les assistants familiaux ?


Quel avenir pour les formateurs permanents en travail social ?


Nous voilà bien loin du compte.


Autres annonces du premier Ministre Jean Castex :


L’État et les Départements conviennent en outre de la nécessité de soutenir la démarche des partenaires sociaux en faveur d’une modernisation du cadre conventionnel dans la branche du secteur sanitaire et social (BASS) avec l’objectif de parvenir dans les meilleurs délais à la négociation d’une nouvelle convention collective unique.


Création du « Comité des métiers éducatifs » pour organiser dans la durée un pilotage dynamique et resserré des différents chantiers. Ce comité sera garant des ambitions portées pour cette filière, s’agissant par exemple de la gestion prévisionnelle des effectifs dans ce secteur, de la rénovation de l’architecture des qualifications et des diplômes, ou de l’amélioration des outils de contractualisation pour améliorer la qualité du travail des professionnels et faciliter l’innovation.


Enfin, l’État et l’Assemblée des Départements de France conviennent de la nécessité de mettre fin à des iniquités constatées dans le bénéfice des revalorisations auprès des personnels soignants ou du domicile, telles qu’issues de la démarche initiée depuis 2020 dans le secteur sanitaire et social.

• L’État, via la CNSA, financera la transposition des revalorisations salariales à tous les médecins coordonnateurs des EHPAD (40 M€) ;

• Les Départements de France, avec une participation de 30 % de l’État, assureront la transposition des revalorisations des médecins, sages-femmes et personnels soignants de la protection maternelle et infantile et autres structures territoriales (60 M€) ;

• L’État veillera à ce que les soignants des structures de prévention, de dépistage ou d’accompagnement des personnes en grandes difficultés sociales soient également revalorisés ;

• Enfin, l’État, via la CNSA, actera la prise en charge pour moitié de la revalorisation des professionnels de l’aide à domicile des centres communaux d’action sociale, sur le modèle de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile (40 M€).












Professions

déc-11

déc-18






Le premier Ministre Jean Castex s'était vu remettre quelques jours avant le rapport de Monsieur Denis Piveteau : "Experts, acteurs, ensemble...pour une société qui change" qui, curieusement, laisse de côté la question des salaires puisqu'elle n'est évoquée que deux fois en des termes qui peuvent interroger :


"Plusieurs études convergentes mettent ainsi en valeur, plutôt que la recherche d’une utilité sociale abstraite ou même de hauts niveaux de salaire, un fort désir d’épanouissement personnel dans un travail stimulant la créativité et la volonté d’entreprendre, mais sans mettre en danger la sécurité" (page 39)


Ce ne sont pas de "hauts salaires" que revendique les salarié.e.s du social et du médico-social mais des salaires justes et dignes.


" Les tensions actuelles dans les institutions médico-sociales le montrent : la question des effectifs, c’est-à-dire du nombre de personnes disponibles pour assurer l’accompagnement de manière qualitative, revient avec autant – voire parfois davantage - d’insistance que celle des salaires" (page 48)


Monsieur Piveteau serait-il tenté de minimiser la question salariale en opposant salaires et moyens ?


Pour lire le rapport Piveteau : https://www.gouvernement.fr/partage/12689-rapport-de-m-denis-piveteau-experts-acteurs-ensemble-pour-une-societe-qui-change





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