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Social et médico-social sous influence des cabinets de conseil (I)



Le rapport sénatorial sur « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques » nous apprend que « le recours aux cabinets de conseil est facilité par des accords-cadres, dont celui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la centrale d’achat UGAP. Ces contrats mettent à la disposition des ministères un vivier de cabinets de conseil, dans lequel ils peuvent aisément piocher ».


Une prestation réalisée par Capgemini a retenu toute notre attention. Bien que notée 1/5 par la DITP, elle a pourtant été intégralement payée. Voilà ce que l’on peut lire (p.142) dans le rapport sénatorial :


« La prestation de Capgemini sur la mise en place des communautés 360 pour les personnes en situation de handicap a été entièrement réglée par la DITP (280 200 euros). Elle a pourtant recueilli une note de 1/5, avec des lacunes majeures constatées chez les consultants (« valeur ajoutée quasi-nulle, contre-productive parfois », etc.) ».


Un peu plus loin (p.146), on peut lire l’appréciation suivante :


« Ils [ces travaux] ont été qualifiés par la DITP comme témoignant d’une « compréhension limitée du sujet », d’une « absence de rigueur sur le fond comme sur la forme » et d’une « valeur ajoutée quasi-nulle, contre-productive parfois, sauf pour une proposition de laboratoire d’innovation, de statuts juridiques et de systèmes d’information ». La DITP souligne que les consultants n’ont pas été capables d’organiser un transfert de compétences, mais que ce sont « des personnes de bonne compagnie ». Le montant de cette prestation s’élèvera à 280 200 euros ».


Que cette prestation ait pu être validée interroge puisqu’il est indiqué que « la DITP possède son propre dispositif d’évaluation des prestataires, comme l’a souligné M. Thierry Lambert : « à chaque mission, des évaluations très concrètes sont réalisées, avec une grille d’analyse qui permet de valider le service fait ». Ces évaluations demeurent toutefois centrées sur l’exécution de la prestation et les livrables présentés. Elles ne comportent aucune rubrique consacrée à l’impact concret de la prestation sur les politiques publiques. À la connaissance de la commission d’enquête, la DITP n’a pas appliqué de pénalité à ses consultants, y compris pour des prestations pourtant très décevantes ».


Cette situation est d’autant plus surprenante que l’accord-cadre de la DITP prévoit explicitement la possibilité de réduire, voire de rejeter, la rémunération d’un cabinet de conseil en raison des « imperfections constatées » dans ses prestations. Face à ces difficultés, la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 dispose que « toute prestation intellectuelle doit faire l’objet à son terme d’une évaluation, non seulement sur la qualité du service rendu par le prestataire (respect des délais, qualité des ressources mises à disposition, coopération avec les services, etc.) mais aussi sur l’atteinte des objectifs définis lors de l’expression du besoin ». La circulaire annonce également qu’un formulaire d’évaluation sera « défini dans le cahier des charges pour chaque catégorie de prestation ».


Que le rapport sénatorial puisse établir un tel constat peut surprendre car en décembre 2021, la Caisse nationale de solidarité active (CNSA) semblait dresser un tout autre constat :

« Des travaux, pilotés par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et associant plus de 125 personnes provenant de 18 départements, ont permis de formuler des propositions d’évolution du modèle 360 à partir des bonnes pratiques territoriales. La richesse de ce travail de co-construction s’est traduite par un cahier des charges rédigé par la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Une mise en œuvre effective est attendue au plus tard le 30 juin 2022 ».


Lors des différentes auditions qu’ont menées les sénateurs, il a été souvent question de Capgemini. Ce fut le cas lors de l’audition de Frédéric Pierru, sociologue, chargé de recherche au CNRS.


A propos de la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) (p.26)


« Puis, lors de la mise en place du groupe chargé de préfigurer les ARS, j’ai constaté que celui-ci comportait davantage de consultants de Capgemini que de hauts fonctionnaires ».


« La mise en place des ARS a aussi été organisée par Capgemini. Cette omniprésence des cabinets de conseil a beaucoup heurté et irrité les entités fusionnées et les fonctionnaires de terrain. La loi HPST comporte aussi l’idée que l’audit des comptes hospitaliers doit être fait par des cabinets de conseil. Cette loi est donc emblématique de l’irruption massive des multinationales du conseil dans la fabrique des politiques hospitalières ».


A propos d’un projet de construction d’un hôpital (p.27) :


« La direction a engagé Capgemini pour mener ce projet. Chaque consultant était payé 1 000 euros par jour – il s’agit souvent de consultants juniors, placés sous l’autorité d’un senior regardant les choses d’assez loin. Ces consultants se sont entretenus des heures durant avec les chefs de service, avec des diagrammes comparant les services à ceux des autres régions, portant le message qu’ils travaillaient mal, n’allaient pas assez vite et gardaient les malades trop longtemps. Dans sa présentation finale, Capgemini a fait l’éloge de l’hôpital de flux, sans stocks, de l’« hôpital aéroport ». La commission médicale d’établissement (CME) a alors voté à l’unanimité l’éviction pure et simple de Capgemini ».


A lire également sur le site « Ecrire sur et pour le travail social » qu’anime Didier Dubasque : « Quand les cabinets de conseil s’intéresse à l’action sociale... »






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