Social BusinESS Act - Acte 1

23/12/2017

Fin de l'opposabilité des conventions collectives 

 

Rappelez-vous cette proposition d'Emmanuel MACRON : "Demain, nous établirons un « Social BusinESS Act » qui rassemblera l’ensemble des mesures d’ordre fiscal, règlementaire et législatif permettant d’accélérer la performance économique et l’impact social et environnemental des entreprises de l’ESS, quel que soit leur statut". 

 

Avant même la publication du Social BusinESS Act, la loi de financement de la sécurité sociale a été l'occasion d'un article (article 50 devenu article 70) qui marque la fin de l'opposabilité des conventions collectives.

 

* Fin de l'opposabilité des conventions collectives (cliquer ici)

 

* Déclaration de l'intersyndical du 20 novembre 2017 (cliquer ici)

 

* Social business act, contrat à impact social, entreprenariat social : quels financements, quels acteurs pour quel travail social ? Une émission du Trottoir d'à côté avec le sociologue Nicolas Duvoux (cliquer ici)

 

* Christophe Itier, à la rencontre de l'UNIOPSS (cliquer ici)

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