CC66 et rémunérations : bougeons-nous, ça bouge !!!

15/12/2018

 

 

 

Avenant 345 et 346

 

Nexem et la CFDT ont signé en juillet deux avenants relatifs au minimum conventionnel et aux salaires minima hiérarchiques dans la CCN 66.

 

L'avenant  345 a selon ses signataires pour objectif d'aligner le minimum conventionnel sur les plus bas coefficients des grilles de la CCN 66, soit les coefficients 371 (externat) et 381 (internat) depuis le 1 janvier  2018, date d'entrée en vigueur de l'avenant 341.

 

Par ailleurs, aux fins d'homogénéisation, sur la grille d'agent de service intérieur (annexe 5), le premier coefficient d'internat « 380 » est également remplacé par « 381 ».

 

Ø 1 point en plus !!! ou 3,77 € en plus !!!

 

L’avenant 346 supprime l’« Indemnité de réduction du temps de travail » à compter du 1er novembre 2018. Ainsi, la rémunération de base correspondant au coefficient multiplié par la valeur du point sera désormais présentée sur une seule ligne, la ligne correspondant à l’indemnité de RTT étant supprimé. Cette modification ne change rien au montant de la rémunération il s’agit uniquement d’une modification de la présentation de votre bulletin de paie.

 

Avenant 347

 

Cet avenant porte sur le régime de prévoyance, face à des comptes de résultats déficitaires, la branche a décidé d’une part, une hausse des cotisations et d’autre part une baisse des garanties dispensées.

Les principales mesures de l'avenant n° 347 seraient selon Nexem

  • augmentation des cotisations (d'environ 11%) à partir du 1er octobre 2018 ;

  • ajustement des garanties à compter de l'obtention de l'agrément ;

  • instauration d'un investissement pour la prévention (0,1% de la masse salariale brute) dès 2018 ;

  • création, à l'horizon 2020, d'un fonds de solidarité mutualisé au niveau de la branche, celui-ci serait dédié au développement d'une dynamique pour la prévention et la création d'une action sociale de branche ;

  • étude technique sur la subrogation pour préparer la négociation sur sa mise en œuvre pour les indemnités journalières complémentaires.


Tout comme les organisations syndicales, les assureurs ont été consultés par les employeurs en amont de la signature du nouvel avenant. Dans un communiqué de Nexem du 24 septembre 2018, annonçant la signature de la CFDT, il était précisé que les assureurs avaient manifesté "leur volonté de maintenir leurs engagements vis-à-vis de la mutualisation". Tout risque de dénonciation semble écarté.

 

Ø Lire le point de vue du Syndicat National des Psychologues (cliquer ici)

 

Avenant 348

 

Pour les non cadres, il relève rétroactivement au 1er janvier 2018 l’indemnité de sujétion spéciale de 8.21% à 8.48%.

 

Ø Quelques euros en plus !!!   1, 2, 3, ... 5, 6, 7 € !!! Zéro.

 

Pour les cadres, il octroie une prime exceptionnelle de 12 points (45,24€ brut) pour un temps complet (pour les temps partiels la prime est proratisée en fonction de la durée contractuelle arrêtée au 15/12/2018).

 

 

Pour une vraie hausse de la valeur du point et un rattrapage du pouvoir d’achat

 

 Rappelons que Nexem propose pour 2019 une hausse du point de 2 centimes d’euros alors que cette hausse devrait être a minima de 35 centimes d’euros si l’on respecte la progression du taux d’inflation constatée par l’INSEE entre 2007 et 2017.

 

Dès 2009, nous observons un décrochage puisque la valeur du point adopté ne tient compte que de l’inflation enregistrée en 2007. Un écart de 10 centimes d’euros est alors constaté.

 

En 2013, lors de la dernière augmentation du point, l’écart est 32 centimes d’euros.

 

Depuis, cet écart a continué à croître et s’élève aujourd’hui à 35 centimes d’euros.

 

D’où une revalorisation du point de 9,5 %.


Ø Evolution de la valeur du point depuis 35 ans (cliquer ici)

 

 

Rappelons qu’en janvier 2017, Nexem annonçait une valeur du point portée à 3,78 € et ce, suite à la conférence salariale du 4 février 2016 où la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé une évolution de la masse salariale de 1 %, pour la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66).

À cette évolution de la masse salariale devaient être retranchés :

  • le montant du glissement vieillissement technicité (GVT) : 0,9 % ;

  • et l’effet report dû à l’évolution du régime de prévoyance au 1er septembre 2015 : 0,016 %.

 L’enveloppe restant à disposition est ainsi de 0,084 % de la masse salariale.

 

 Compte tenu de ces éléments, Nexem proposait, lors de la commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 14 mars 2016, de porter la valeur du point à 3,78 € au 1er décembre 2016. Cette proposition n’avait pas fait l’objet d’un avenant, les organisations syndicales estimant que cette mesure ne permet pas de répondre aux besoins du secteur, notamment à la problématique des coefficients immergés sous le montant du Smic et à l’absence d’évolution significative de la valeur du point depuis plusieurs années.

 

 Néanmoins, compte tenu de l’enveloppe accordée par les pouvoirs publics et afin de permettre à tous les salariés de bénéficier de cette évolution du taux directeur, Nexem faisait le choix de porter unilatéralement la valeur du point à hauteur de 3,78 € au 1er décembre 2016.

 

 Cette décision était adressée à la DGCS pour agrément.  La commission nationale paritaire d’agrément (CNA) qui se tenait le 23 mars 2017 rendait un avis défavorable à l’agrément de la décision unilatérale de Nexem portant augmentation de la valeur du point.

 

Le point restait à 3,77 €.

 

Ø Le point de vue d'alors de Sud Santé-Sociaux quant à cette hausse de 1 centime (cliquer ici)

 

Rappelons-nous les réactions qui avaient suivi la dernière hausse de 2 centimes d’euros : La revalorisation du point dans la CC 66 inquiète les départements (cliquer ici)

 

 

Reconnaissances professionnelles =  salaires dignes !

 

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